L'arrêt Jordan... c'est quoi?

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gagarine 70 Trois-Rivières	Abus Citer Posté le lundi 20 mars 2017 à 10:17
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	Il va de soi que le PDCP va devoir se grouiller les miches sinon nous n'aurons plus qu'un simulacre de justice.
marindusud 85 Montréal	Abus Citer Posté le lundi 20 mars 2017 à 10:31
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	C'est la défaite que donne le PLQ pour libérer les ti-namis des Hells et de la Maf.
pierrebp 67 Joliette	Abus Citer Posté le lundi 20 mars 2017 à 11:13
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	C'est comique ici la justice, on a fait avorter le méga procès des motards dont les enquêtes ont coûté des millions aux contribuables, là on laisse tomber les accusations contre la mafia qui a encore coûté des sous aux contribuables ... mais on s'acharne sur de petits procès tout simple. En fait, on commence à voir que le monde de la justice, à sa façon, met tout en œuvre pour faire de cette activité, une machine très lucrative (juges ... avec les commissions d'enquête, avocats, policiers par des heures supplémentaires sans fin etc.).
marindusud 85 Montréal	Abus Citer Posté le lundi 20 mars 2017 à 12:28
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	Et si contre toute attente le ministre de la justice faisait son travail? Je pense que tout de suite le parti le limogerait. Un hasard que se soit la mafia et les motards criminels? Pensez-vous vraiment?
amamelisse 102 Wonderland	Abus Citer Posté le mardi 21 mars 2017 à 15:45
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	Citation de "naturalgirl" "...Un délai déraisonnable représente un déni de justice pour l'inculpé, les victimes, leurs familles et la population dans son ensemble..." J'ai de la difficulté à croire en notre système judiciaire. À cause de l'arrêt Jordan, des peines infligées qui me semblent souvent insuffisantes... Et une expérience personnelle. Le dénie de justice que l'on ne veut pas infliger aux accusés, est très souvent le lot de ceux qui gagnent leur procès et qui doivent eux-même faire exécuter les peines. Car c'est comme ça que fonctionne la cour des petites créances. Si tu gagnes, c'est à toi de courir après l'argent que te dois le condamné. Ce n'est pas la cour qui exécute la peine. Si le condamné est un habitué de ce genre de poursuite, il a mis tous ses biens à un autre nom pour n'avoir rien à saisir. Et il s'en sort. À chaque fois. Et il ne fera pas de prison non plus. Le type que j'ai poursuivi s'en ai sorti 22 fois. Ça c'est un vrai déni de justice.
mielnaturel 53 La Présentation	Abus Citer Posté le mardi 21 mars 2017 à 15:59
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	@Amamelisse Ça doit dépendre du juge car moi j'ai gagné en cours des petites créances en acceptant un compromis (x$ par mois et un montant fixe de départ) et le jugement de la juge était bien clair: l'autre personne devait me faire parvenir les chèques pour une date que la juge avait fixée et elle a bien averti et écrit dans son jugement que s'il y avait un seul chèque sans fonds, c'est la cours qui allait s'occuper de cette personne et du paiement. J'ai eu tous les paiements à date et aucun problème.
amamelisse 102 Wonderland	Abus Citer Posté le mardi 21 mars 2017 à 18:23
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	Citation de "mielnaturel"@Amamelisse Ça doit dépendre du juge car moi j'ai gagné en cours des petites créances en acceptant un compromis (x$ par mois et un montant fixe de départ) et le jugement de la juge était bien clair: l'autre personne devait me faire parvenir les chèques pour une date que la juge avait fixée et elle a bien averti et écrit dans son jugement que s'il y avait un seul chèque sans fonds, c'est la cours qui allait s'occuper de cette personne et du paiement. J'ai eu tous les paiements à date et aucun problème. C'est avec une compagnie de couvreurs de toit. La compagnie n'avait rien à saisir, pas d'immeuble ou de matériel ou matériau et le proprio a tout mis ses biens personnels au nom de sa femme; maison, voitures, etc. Une journaliste a rejoint quelques personnes qui avaient gagné contre lui et elles n'ont plus n'ont jamais été remboursées. Le gars ne s'est pas présenté en cour, mais le juge m'a avisé que ce n'était pas la première fois qu'il voyait ce nom.
amamelisse 102 Wonderland	Abus Citer Posté le mardi 21 mars 2017 à 18:26
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	Trois députés se sont occupé de mon cas et un ministre en plus d'un autre ministère. Je n'ai pas été payée.
mielnaturel 53 La Présentation	Abus Citer Posté le mardi 21 mars 2017 à 18:30
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	Citation de "amamelisse"Citation de "mielnaturel"@Amamelisse Ça doit dépendre du juge car moi j'ai gagné en cours des petites créances en acceptant un compromis (x$ par mois et un montant fixe de départ) et le jugement de la juge était bien clair: l'autre personne devait me faire parvenir les chèques pour une date que la juge avait fixée et elle a bien averti et écrit dans son jugement que s'il y avait un seul chèque sans fonds, c'est la cours qui allait s'occuper de cette personne et du paiement. J'ai eu tous les paiements à date et aucun problème. C'est avec une compagnie de couvreurs de toit. La compagnie n'avait rien à saisir, pas d'immeuble ou de matériel ou matériau et le proprio a tout mis ses biens personnels au nom de sa femme; maison, voitures, etc. Une journaliste a rejoint quelques personnes qui avaient gagné contre lui et elles n'ont plus n'ont jamais été remboursées. Le gars ne s'est pas présenté en cour, mais le juge m'a avisé que ce n'était pas la première fois qu'il voyait ce nom. Ok je comprends. Ça ressemble à mon frère. Un an après l'achat de sa maison, elle semblait s'affaisser sur un côté... Ben imagine, elle était fendu en 2. Donc la procédure de justice durant 4 ans et durant ce temps l'ancien proprio avait tout mis ses biens au nom de son père et loader ses cartes de crédit au max; il venait en cour avec des pantalons déchirés, faisait exprès pour parler anglais. Il n'avait jamais déclaré à l'agent d'immeuble qu'il avait fait réparé des fissures lesquelles étaient camouflés derrière les murs qui avaient été recouverts de bois. Naturellement quand on fait inspecter une maison (ce que mon frère avait fait), ils ne défont pas les murs... Il a finalement déclaré faillite. Mon frère a gagné sa cause (vice caché) mais n'a pas pu réclamer aucun sous. Ça lui a coûté 50000.$ faire monter la maison sur des pieux mais selon les spécialistes il a une maison plus solide que toutes les autres....
amamelisse 102 Wonderland	Abus Citer Posté le mardi 21 mars 2017 à 18:49
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	Citation de "mielnaturel"Citation de "amamelisse"Citation de "mielnaturel"@Amamelisse Ça doit dépendre du juge car moi j'ai gagné en cours des petites créances en acceptant un compromis (x$ par mois et un montant fixe de départ) et le jugement de la juge était bien clair: l'autre personne devait me faire parvenir les chèques pour une date que la juge avait fixée et elle a bien averti et écrit dans son jugement que s'il y avait un seul chèque sans fonds, c'est la cours qui allait s'occuper de cette personne et du paiement. J'ai eu tous les paiements à date et aucun problème. C'est avec une compagnie de couvreurs de toit. La compagnie n'avait rien à saisir, pas d'immeuble ou de matériel ou matériau et le proprio a tout mis ses biens personnels au nom de sa femme; maison, voitures, etc. Une journaliste a rejoint quelques personnes qui avaient gagné contre lui et elles n'ont plus n'ont jamais été remboursées. Le gars ne s'est pas présenté en cour, mais le juge m'a avisé que ce n'était pas la première fois qu'il voyait ce nom. Ok je comprends. Ça ressemble à mon frère. Un an après l'achat de sa maison, elle semblait s'affaisser sur un côté... Ben imagine, elle était fendu en 2. Donc la procédure de justice durant 4 ans et durant ce temps l'ancien proprio avait tout mis ses biens au nom de son père et loader ses cartes de crédit au max; il venait en cour avec des pantalons déchirés, faisait exprès pour parler anglais. Il n'avait jamais déclaré à l'agent d'immeuble qu'il avait fait réparé des fissures lesquelles étaient camouflés derrière les murs qui avaient été recouverts de bois. Naturellement quand on fait inspecter une maison (ce que mon frère avait fait), ils ne défont pas les murs... Il a finalement déclaré faillite. Mon frère a gagné sa cause (vice caché) mais n'a pas pu réclamer aucun sous. Ça lui a coûté 50000.$ faire monter la maison sur des pieux mais selon les spécialistes il a une maison plus solide que toutes les autres.... C'est dégoutant comme comportement! Surtout qu'ils savent très bien d'avance qu'ils agissent mal.
gagarine 70 Trois-Rivières	Abus Citer Posté le mercredi 22 mars 2017 à 11:44
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	Citation de "naturalgirl"En tk ça va avoir des conséquences plutôt néfastes pour notre société; on a vu la libération de certains membres des Hells et maintenant des mafiosis. 17 accusés libérés d’un seul coup Au moins 17 individus liés à la mafia montréalaise seront libres comme l’air demain, car la Couronne demandera l’abandon de graves accusations qui pèsent sur eux depuis trois ans. http://www.journaldequebec.com/2017/03/20/17-accuses-liberes-dun-seul-coup 1. En quoi consiste l’arrêt Jordan? Barrett Richard Jordan a été inculpé en décembre 2008 pour avoir pris part à une affaire de vente de drogue en Colombie-Britannique, mais il n’a été déclaré coupable qu’en février 2013. Ses avocats ont porté la cause en appel, argumentant que ce délai de 49 mois était déraisonnable. La Charte des droits et libertés garantit que « tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ». La cause s’est rendue jusqu’à la Cour suprême qui, le 8 juillet 2016, a invalidé les condamnations de M. Jordan relativement à la possession et au trafic de drogues, par une faible majorité de cinq juges contre quatre. Le plus haut tribunal du pays a alors fixé des plafonds de 18 mois du début à la fin d’un procès pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures. Des délais dépassant ces durées sont présumés déraisonnables et violent les droits des accusés. Un délai déraisonnable représente un déni de justice pour l'inculpé, les victimes, leurs familles et la population dans son ensemble. 2. Quelles sont ses implications? « Les règles du jeu ont changé », explique l'avocat criminaliste Walid Hijazi, qui s’entretenait avec Michel C. Auger le 24 novembre dernier. Avant l’arrêt Jordan, pour demander l’arrêt des procédures, la défense devait démontrer que les délais étaient trop longs. Dorénavant, une fois le plafond dépassé, il est présumé déraisonnable et c’est plutôt à la poursuite de démontrer que ce n’est pas le cas. Depuis la décision de la Cour suprême, 222 requêtes en arrêt de procédures ont été déposées au Québec. C’est un jugement révolutionnaire qui bouleverse le système. http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1004404/arret-jordan-explications-cour-supreme-delais J'ai des fois tendance à croire que les ministres de la justice, les juges, les avocats, les policiers et les bandits font partis du même cercle d'amis !
frisounet 58 Québec	Abus Citer Posté le mercredi 22 mars 2017 à 11:46
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	Citation de "naturalgirl"En tk ça va avoir des conséquences plutôt néfastes pour notre société; on a vu la libération de certains membres des Hells et maintenant des mafiosis. 17 accusés libérés d’un seul coup Au moins 17 individus liés à la mafia montréalaise seront libres comme l’air demain, car la Couronne demandera l’abandon de graves accusations qui pèsent sur eux depuis trois ans. http://www.journaldequebec.com/2017/03/20/17-accuses-liberes-dun-seul-coup 1. En quoi consiste l’arrêt Jordan? Barrett Richard Jordan a été inculpé en décembre 2008 pour avoir pris part à une affaire de vente de drogue en Colombie-Britannique, mais il n’a été déclaré coupable qu’en février 2013. Ses avocats ont porté la cause en appel, argumentant que ce délai de 49 mois était déraisonnable. La Charte des droits et libertés garantit que « tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ». La cause s’est rendue jusqu’à la Cour suprême qui, le 8 juillet 2016, a invalidé les condamnations de M. Jordan relativement à la possession et au trafic de drogues, par une faible majorité de cinq juges contre quatre. Le plus haut tribunal du pays a alors fixé des plafonds de 18 mois du début à la fin d’un procès pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures. Des délais dépassant ces durées sont présumés déraisonnables et violent les droits des accusés. Un délai déraisonnable représente un déni de justice pour l'inculpé, les victimes, leurs familles et la population dans son ensemble. 2. Quelles sont ses implications? « Les règles du jeu ont changé », explique l'avocat criminaliste Walid Hijazi, qui s’entretenait avec Michel C. Auger le 24 novembre dernier. Avant l’arrêt Jordan, pour demander l’arrêt des procédures, la défense devait démontrer que les délais étaient trop longs. Dorénavant, une fois le plafond dépassé, il est présumé déraisonnable et c’est plutôt à la poursuite de démontrer que ce n’est pas le cas. Depuis la décision de la Cour suprême, 222 requêtes en arrêt de procédures ont été déposées au Québec. C’est un jugement révolutionnaire qui bouleverse le système. http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1004404/arret-jordan-explications-cour-supreme-delais Je me demande jusqu'à quel point tout ça n'était pas un scénario prévu... Il faut toujours avoir en tête que tout ça concerne des gros sous et que les politiciens ne sont pas indifférents aux gros sous!