les propriétaire et leur droit

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clodius 39 Lévis	Abus Citer Posté le mercredi 7 octobre 2009 à 19:46
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	Bonjour, Je suis locataire au Québec et je me pose des questions concernant le droit qu'un propriétaire de logement peut imposer. Ma conjointe à une garderie privé en milieu familiale. Selon la régie du logement on peut exploiter le tiers de son appartement à des soins non résidentiel, ce qui est le cas avec la garderie. Il se trouve que les parents stationne leur voiture en face de mon appartement et la propriétaire aurai eu des plaintes des autres locataires car ils bloquaient le chemin ( il y a toujours de la place pour passer avec une fourgonnette a côté quand même ). Elle menace de faire fermer la garderie si elle a d'autre plainte. Or aussi selon les assurance, le propriétaire ne peut pas fermer la garderie. Qui je dois croire ? les assurances ou le proprio qui peut fermer ma garderie ? Autre question.... elle a envoyé un gars de maintenance et il prend des photos de l'extérieur du bâtiment et après elle nous appelle pour nous dire d'enlever certaine chose dans notre cours arrière etc. Est-ce légal de prendre des photos à l'extérieur de ma cours ? Si on voit l'intérieur de l'appartement est-ce la violation de la vie privé sans l'accord du locataire. J'aimerai avoir les réponses si quelqu'un les connait bien sur. Merci beaucoupe
fmaster 45 Dosquet	Abus Citer Posté le samedi 5 décembre 2009 à 11:26
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	question légal ou il ce station sur le stationnement de quelqu'un du logement dans la rue. si ce n'est pas sur le terrain ce n,est pas du ressort de la régie, dans la rue c,est la police qui décide, si toi tu n'est pas capable de sortir a cause de camion fedex, Tu va téléphoner a fdex ou a la police. pour la lettre je croit que c'est une menace pour faire peur seulment. pour aller devant la cours sa prend une raison qui cause préjudiste avec des preuves c'est chere, la meillieur facon tu renvois une lettre pour dire que tu ne peu remédier a cette situation car tu n,a pas le control de la rue, mes que tu va avertir tes clients pour qui fasse plus attention,ses une question bon sence, pour la fermeture de ta garderie tous dépens ce que sa implique au propriétaire hause d'assurance et d'impot, sinon toi aussi tu peu avoir recours contre le propriétaire, il essais de te caussé préjudiste par menace et nous faire peur, une plainte peu etre vice versa, Elle aurrait dit dire vous avez 10 jours pour que les véhicules de vos clients ne bloque plus entrée en cas d'urgence, sinon le remorquage sera a vos frais, sinon sur sont terrain elle est la reine, a moin que tes clients reste 1 h et qui bloque entrée dans la rue, le seul resposable ses le propriétaire du véhicule dans la rue,
fmaster 45 Dosquet	Abus Citer Posté le samedi 5 décembre 2009 à 11:37
Envoyer un message Chatter Ajouter à mes contacts	la loi interdit de prendre des photos et de regarder par la force de ta résidence surtous si ont voix dans ton logement par tous les moyens ,code criminel, voyeurisme tu peu faire une plainte a la police et allez devant la régie en dommage et interet et demandez de cessez de violer la jouissance de ton logement et ta vie privée. note les heures quelle tél ce quelle dit si elle a des photos si elle tes montre on voix dedant de ton logement tél a la police.